Quels taux de TVA puis-je utiliser sur ma facture?

Lorsque vous créez une facture, vous pouvez choisir le taux de TVA pour chaque produit ou service que vous ajoutez. Passons en revue les taux de TVA possibles:

Outre le taux de TVA de 21%, les taux réduits de 6% et 12% sont également immédiatement disponibles dans le menu déroulant. En fonction des services ou des biens que vous fournissez, vous utilisez un taux de TVA différent.

Dans le menu déroulant, vous pouvez également cliquer sur "Plus...". Vous y trouverez différentes options de TVA à 0 %:

• 00/44 Exonéré de TVA selon l'article 44. Précisez le paragraphe spécifique dans vos paramètres: Certains biens et services sont exonérés de la TVA sur la base de l'article 44 du code de la TVA. Certaines de ces exemptions concernent les activités médicales, socioculturelles et financières. Vous trouverez un aperçu complet sur Fisconet. Sur votre facture, vous indiquez le paragraphe qui vous concerne.
• NS Biens ou services qui ne sont pas soumis à la TVA: il s'agit, par exemple, des primes d'assurance.
• 44 Prestation de services à un client TVA au sein de l'UE (services B2B). TVA étrangère à la charge du cocontractant: si vous fournissez un service à une entreprise située dans l'UE, le client est redevable de la TVA dans le pays où le service est fourni. C'est pourquoi vous indiquez 0% de TVA sur la facture.
• 45 TVA à acquitter par le cocontractant: Dans ce cas, la TVA est transférée au cocontractant. Cela s'applique aux travaux sur les biens immobiliers. Vous ne facturez pas la TVA vous-même, le client l'indique.
• NA Divers hors TVA: Divers produits ou services qui ne doivent pas être inclus dans la déclaration de TVA, par exemple un secrétariat social.
• 00 Marchandises exonérées de TVA (tabac manufacturés, journaux, magazines, produits de récupération, commission sur les cartes téléphoniques prépayées...): certains biens exonérés de la TVA.
• SC Régime particulier de franchise des petites entreprises. TVA non applicable: Certaines petites entreprises peuvent, si elles remplissent certaines conditions, prétendre à une exonération de la TVA. L'une des conditions est que le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise ne dépasse pas 25 000 euros (hors TVA).
• 46/GO Vente et livraison de marchandises à un client TVA au sein de l'UE: Les biens livrés dans un autre pays de l'UE sont exonérés de la TVA, à condition que vous puissiez prouver que les biens ont effectivement quitté le pays.
• 47/EX Vente et livraison de marchandises à un client hors l'UE: Les biens livrés en dehors de l'UE sont exonérés de la TVA.

Enfin, sous "Plus...", vous trouverez également quelques taux de TVA standard utilisés dans divers pays européens. De cette façon, vous pouvez également indiquer les taux de TVA étrangers sur votre facture.